Questions et réponses – Appel de notes conceptuelles – Systèmes de santé résilients pour tous
Sur cette page
La présente page Web comprend des questions de demandeurs potentiels et les réponses d’Affaires mondiales Canada concernant l’Appel de notes conceptuelles - Systèmes de santé résilients pour tous. Le contenu de cette page Web ne remplace pas les conseils donnés sur le processus de présentation d’une demande dans la page de cet , le portail et le formulaire de demande.
Veuillez prendre note qu’Affaires mondiales Canada peut reformuler les questions des demandeurs pour protéger leur identité, ainsi que pour s’assurer que les questions et les réponses s’appliquent au plus grand nombre de demandeurs possible.
Veuillez prendre note que la date limite pour soumettre des questions concernant cet appel de propositions est le Jeudi 8 juin 2023, à 12 h (midi) heure de l’Est. Les réponses aux questions reçues avant cette date seront publiées ci-dessous.
Généralités
Quelles sont les attentes d’AMC par rapport au partage des coûts?
L’exigence en matière de partage des coûts dans le cadre de cet appel est d'au moins 5 p. cent du total des coûts directs admissibles du projet pendant la durée de vie du projet, en espèces ou en nature, conformément à la Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables d’AMC.
AMC a-t-il une préférence quant au nombre de partenaires canadiens (signataires) pour les notes conceptuelles liées à l’innovation?
Les organisations peuvent postuler seules ou avec d'autres demandeurs. Les notes conceptuelles seront évaluées en fonction du mérite global (conditions d'admissibilité, paramètres imposés pour les projets, expérience requise et leur capacité à répondre aux 3 composants de base : défi en matière de développement, solution, capacité de l'organisation - en fonction des critères figurant sur la page d'appel).
AMC a-t-il une préférence au niveau du nombre de pays ciblés?
Non. Le projet que vous proposez doit se dérouler dans un ou plusieurs pays admissibles à l'aide publique au développement.
Y a-t-il une date fixe pour le démarrage des projets qui seront financés dans le cadre de cet appel?
Plusieurs facteurs influent sur les dates de début des projets, comme le volume de propositions que le Ministère doit évaluer et le temps requis pour négocier les instruments financiers. Affaires mondiales Canada espère débuter les projets dans le cadre de cet appel au cours de l’exercice financier 2024 2025.
Y a-t-il une limite au nombre de projets qu’AMC est prêt à financer dans le même pays ou la même région?
Il n'y a pas de limite identifiée au nombre de projets par région. Environ 50 % du financement global sera alloué à des projets ayant des activités en Afrique subsaharienne. Affaires mondiales Canada cherche à financer un portefeuille diversifié de projets.
Les sources fournies sont-elles incluses dans le nombre de mots/pages? De quelle façon doivent-elles être présentées?
Oui, les sources fournies sont incluses dans le nombre de mots/pages. Elles peuvent être indiquées de la façon choisie par le demandeur.
AMC organisera-t-il un webinaire d’information pour les candidats potentiels à cet appel?
AMC n’organisera pas de webinaire à l’étape des notes conceptuelles.
Est-ce qu'Affaires mondiales Canada lancera un autre appel de notes conceptuelles visant des projets de renforcement des systèmes de santé dans le futur?
La nature ou la thématique des futurs appels de notes conceptuelles d'Affaires mondiales Canada ne sont pas connues pour l'instant. Veuillez vous référer à la page Possibilités de financement en cours et à venir d’AMC pour obtenir des mises à jour régulières à ce sujet.
Une rétroaction sera-t-elle donnée aux organisations ayant soumis une note conceptuelle?
Non. Nous ne donnons pas de rétroaction aux demandeurs au sujet de leur proposition initiale. Nous pouvons ainsi répondre aux demandeurs et faire avancer tout le processus beaucoup plus rapidement. Une rétroaction peut être demandée au sujet des propositions complètes.
Existe-t-il des restrictions géographiques précises dans le cadre de cet appel (pays, zones de conflit, contextes fragiles)?
Il est attendu des organisations soumissionnaires qu’elles se soient assurées que le choix des pays et partenaires locaux de mise en œuvre tient compte des contextes géopolitiques et de sécurité complexes et des contraintes inhérentes qui en découlent pour les programmes. Certains régimes très fragiles ou autoritaires peuvent ne pas se prêter à l’atteinte des résultats attendus.
Je reçois un message d’erreur lorsque j’essaie de télécharger les formulaires PDF à partir de la page de l’appel. Pourquoi?
Il s’agit d’un problème courant, car certains navigateurs Web (comme Google Chrome ou Microsoft Edge) n’ouvrent pas les fichiers PDF dans Adobe Reader. Pour cette raison, la page de l’appel inclut des instructions sur la manière d’accéder ’aux formulaires PDF’, à la section “Accéder aux formulaires en format PDF et les utiliser.” Cette section mentionne notamment :
« Si vous avez de la difficulté à télécharger le formulaire de note conceptuelle, consultez la page Web Aide d’AMC afin d’obtenir des conseils. Après avoir téléchargé le formulaire, ouvrez-le directement dans Adobe Reader uniquement. »
Quelle est la définition d’un partenaire local?
La page Accord de contribution – Modalités générales d’Affaires mondiales Canada définit un « partenaire local » comme une organisation établie dans un pays bénéficiaire et participant à la mise en œuvre du projet par suite d’un sous-accord.
Est-ce qu’Affaires mondiales Canada pourrait envisager de repousser l’échéance pour la présentation des notes conceptuelles?
Les dossiers de proposition complets doivent être déposés dans le portail Partenaires@International avant 12 h (midi), heure de l’Est, le 29 juin 2023.
Cette échéance ne sera pas repoussée.
Quelle est la différence entre « signataire », « cosignataires » et « partenaire non signataire »?
Le signataire désigne l’organisation qui signe l’instrument financier.
S’il y a plus d’un signataire identifié dans une note conceptuelle, alors toutes les organisations sont cosignataires.
Un signataire principal doit être désigné dans chaque note conceptuelle (« Signataire numéro 1 » dans le formulaire relatif à la note conceptuelle). En plus de soumettre la note conceptuelle au nom de tous les signataires, le signataire principal fera l’objet d’une analyse de la viabilité financière au stade de la proposition complète. Dans les cas où la viabilité financière du signataire principal suscite des inquiétudes, une analyse peut être effectuée à l’égard des cosignataires.
Les organisations non signataires peuvent travailler en partenariat ou collaborer avec le signataire ou les cosignataires dans la réalisation des activités du projet.
Seuls le signataire principal et les cosignataires doivent remplir les critères d’admissibilité.
Comment dois-je remplir la section 3, « Capacité de l’organisation », du formulaire si j’ai un seul exemple d’initiative en cours ou antérieure?
Aucun champ ne doit être laissé vide dans le formulaire de demande pour que celui-ci soit valide. Si un seul exemple de projet est fourni, veuillez indiquer sous le deuxième exemple de projet « S.O. » dans tous les champs de texte, « 1 $ » dans les champs CAD et n’importe quelle date comme dates de début et de fin.
Pourquoi le formulaire anglais de note conceptuelle, section 3.0, inclut-il une boîte de texte supplémentaire, par rapport à la version française ?
Cet oubli a été corrigé à compter du 1er juin 2023. Les partenaires ayant téléchargé le formulaire PDF français de note conceptuelle avant cette date sont invités à le télécharger à nouveau. Il est à noter cependant que les organismes ayant soumis leur note conceptuelle en utilisant le formulaire français auquel il manque une zone de texte à la section 3.0 ne seront pas pénalisés.
Existe-t-il de l’information sur les projets déjà financés?
L’information sur les projets qui ont été financés par le Ministère est disponible sur la .
Processus de demande et admissibilité
La taille de l'organisation chef de file détermine-t-elle le montant qu'elle peut demander?
Non. Il appartient au demandeur de démontrer qu'il possède l'expérience requise pour mettre en œuvre le projet proposé.
Est-ce que l’expérience en construction peut être démontrée dans d’autres secteurs que celui de la santé? (p.ex. construction d’écoles avec latrines).
Oui. AMC demande au moins 3 ans d'expérience en construction dans des pays en développement, que ce soit dans le domaine de la santé ou d'autres secteurs.
Est-ce qu’une préférence sera accordée aux propositions multi-pays plutôt qu’aux propositions à pays unique?
Le projet que vous proposez doit avoir lieu dans un ou plusieurs pays admissibles à l'aide publique au développement. Aucune préférence ne sera accordée aux propositions multi-pays ou à pays unique.
Est-ce que le financement antérieur d’Affaires mondiales Canada (AMC) diminue les chances d’une organisation d’être sélectionnée dans le cadre de cet appel? / Y aura-t-il un pourcentage des fonds réservés aux organisations qui n'ont pas de financement courrant avec AMC?
Non. Les notes conceptuelles seront évaluées en fonction du mérite global (admissibilité de l'organisation, paramètres imposés pour les projets, expérience de projet requise et la capacité à répondre aux 3 composants de base : défi de développement, solution, capacité de l'organisation - selon les critères figurant sur la page d'appel).
Sera-t-il possible d'ajouter un partenaire local supplémentaire ultérieurement, une fois la note conceptuelle approuvée?
Oui. Les notes conceptuelles seront évaluées sur la base des informations fournies avec la demande initiale. Les candidats sélectionnés invités à soumettre un dossier de candidature complet auront la possibilité de fournir des détails et des clarifications supplémentaires à la note conceptuelle initiale. Toute modification ou tout ajout au concept initial doit respecter la portée du concept initialement proposé.
Comment AMC évalue-t-il l'innovation?
Affaires mondiales Canada évalue l'innovation en fonction des trois conditions nécessaires dans son équation d'innovation : 1) la mise en œuvre, 2) la valeur ajoutée et 3) la nouveauté ou l'amélioration. Les approches locales et la participation des bénéficiaires/agents sont des pratiques exemplaires qui contribuent également à l'évaluation de l'innovation par Affaires mondiales Canada. De plus amples instructions sur la meilleure façon de répondre à chacun de ces critères peuvent être trouvées ici : Fiche-conseil 5.1 - Rapport sur l'innovation dans l'aide internationale.
Les notes conceptuelles qui abordent des secteurs non liés à la santé seront-elles acceptées? (p.ex. justice, education, etc.)
Votre candidature doit aborder 1 ou plusieurs des 6 composantes de base interdépendantes des systèmes de santé selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), et doit également démontrer un alignement avec les lacunes du système de santé local et les besoins prioritaires.
Cela dit, la préférence pourrait être accordée aux demandes qui intègrent un ou plusieurs des critères énumérés dans la section "Directives supplémentaires" de la page d'appel, y compris les approches multisectorielles qui visent à aborder de manière globale la santé de divers groupes de femmes, d'adolescents et d'enfants, et à accroître la demande, l'utilisation et l'accès aux services de soins de santé primaires.
Rappel que les demandeurs doivent développer leurs propres résultats attendus spécifiques au projet, qui doivent s'aligner sur le résultat ultime et 1 ou plusieurs résultats intermédiaires qui découlent du cadre de résultats de l'engagement de 10 ans en matière de santé.
Est-il possible de s'associer à une organisation non canadienne basée à l'extérieur du ou des pays de mise en œuvre?
Dans le cadre de cet appel, l'organisation principale (signataire) ou les organisations principales (signataires) doivent être légalement constitués au Canada, c'est-à-dire qu'ils doivent avoir obtenu un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada.
Il incombe au candidat de démontrer que l'approche proposée représente le meilleur rapport qualité-prix et qu'elle a une portée/un impact approprié, notamment en démontrant que les partenaires de mise en œuvre proposés ont la capacité de fournir des résultats pertinents.
Est-ce qu'une organisation publique ou gouvernementale peut être considérée comme un partenaire local?
Oui. Les Modalités générales pour les Accords de contribution d'Affaires mondiales Canada définie 'partenaire local' comme une organisation établie dans un pays bénéficiaire et participant à la mise en œuvre du Projet par suite d’un Sous-accord. Le demandeur doit donc s'assurer que le ou les partenaires locaux impliqués dans le projet seront en mesure de répondre aux exigences décrites par les Modalités générales, dont la mise en place de sous-contrats et/ou sous accords (Article 10).
Les notes conceptuelles reçues pour les deux enveloppes de financement seront-elles évaluées simultanément ou séparément ?
Toutes les notes conceptuelles reçues dans le cadre du présent appel seront évaluées en même temps et partagent le même calendrier.
Est-il possible pour les organisations partenaires de s'associer au secteur privé?
Oui.
De nouveaux partenaires peuvent-ils être ajoutés en tant que signataires au cours du processus, par exemple au stade de la demande complète?
Non. Aucun nouveau signataire ne pourra être ajouté ultérieurement dans le processus.
Dans le cas d’un consortium, existe-il une contribution financière attendue de chaque signataire?
En cas de consortium (plusieurs signataires de l'instrument financier), les signataires sont conjointement responsables du respect de l'exigence minimale de 5 % de participation aux coûts en espèces et/ou en nature.
Dans la section « capacité de l'organisation », est-ce que les expériences individuelles des employés peuvent être prises en compte dans l'exemple d'initiative?
Non. Seules les expériences des organisations signataires seront acceptées.
Est-ce que les notes conceptuelles seront évaluées comme un tout, ou bien les sections respectives seront évaluées de manière individuelles? Par exemple, est-ce que la capacité de l'organisation ne sera évaluée qu'en parcourant la section '3.0 Capacités de l'organisation', ou bien le contenu des autres sections pourront également compter vers l'évaluation de cette capacité?
Vous devez fournir un exemple de projet ou des exemples pertinents pour le travail proposé dans votre note conceptuelle. Par exemple, s'il y a des activités de construction dans le projet proposé, vous devez démontrer comment votre organisation satisfait au minimum de 3 ans d'expérience dans vos exemples de projets, conformément aux exigences d'éligibilité à cet effet; ceci devrait être fait sous la section '3.0 Capacités de l'organisation', mais si du contenu pertinent à l'évaluation de ce critère est fourni ailleurs dans la note conceptuelle, ce sera également pris en compte lors de l'évaluation d'AMC.
Dans le formulaire de note conceptuelle, y a-t-il un nombre limite de mots pour chacune des sections portant sur le défi en matière de développement, la solution et la capacité de l’organisation?
Il n’y a pas de limite au nombre de mots pouvant être saisis dans chacune des sections du formulaire de note conceptuelle; le nombre total de pages est calculé et validé automatiquement par le formulaire.
Dans l’éventualité où il y a plusieurs cosignataires, est-ce obligatoire que chacune des organisations présente, dans la section « Capacité de l’organisation » un exemple de projet antérieur ou bien un seul exemple provenant d’une des organisations signataires est-il suffisant?
Dans le cadre de cet appel, le ou les partenaires signataires doivent fournir au moins 1 exemple de projet antérieur récent dans le formulaire de demande. Dans le cas d’un consortium, l’exemple ou les exemples fournis peuvent provenir d’un seul signataire ou de plusieurs organisations cosignataires. Les organisations canadiennes qui ne satisfont pas aux exigences concernant l’expérience de projet requise sont encouragées à s’associer à d’autres demandeurs.
AMC communiquera-t-il les critères d’évaluation qui seront utilisés pour sélectionner les notes conceptuelles?
Les critères d’évaluation sont déjà indiqués sur la page de l’appel, à la section « Comment nous évaluons votre note conceptuelle ». Le choix des demandeurs qui seront invités à soumettre des propositions complètes sera basé sur ces critères. La préférence pourrait être accordée aux demandes qui intègrent un ou plusieurs critères répertoriés dans la section « Directives supplémentaires » de la page de l’appel.
Est-ce qu’une organisation légalement constituée au Canada, mais qui n’y a pas de bureau, est admissible à cet appel?
Dans le cadre du présent appel, votre organisation doit être légalement constituée au Canada, c.-à-d. qu’elle doit avoir obtenu un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada.
Quand la décision concernant les notes conceptuelles sélectionnées sera-t-elle communiquée aux candidats?
Le moment exact de la décision variera en fonction du nombre de demandes reçues. Cependant, AMC vise à communiquer avec les candidats vers la fin septembre.
Quelle est la durée prévue des projets pour chacune des enveloppes de financement?
a. Enveloppe pour le renforcement des systèmes de santé : Affaires mondiales Canada sollicite des projets d’une durée de 7 ans uniquement.
b. Enveloppe consacrée à la mise à l’essai d’approches prometteuses pour le renforcement de systèmes de santé : Affaires mondiales Canada sollicite des projets qui seraient mis en œuvre sur une période maximale de 5 ans. À ce titre, les projets d’une durée de moins de 5 ans seront considérés.
Les notes conceptuelles cotées EG-3 seront-elles préférées aux notes conceptuelles cotées EG-2 dans le cadre de cet appel?
Non. Aucune préférence ne sera accordée aux projets cotés EG-3 par rapport aux projets cotés EG-2. Les notes conceptuelles seront évaluées en fonction du mérite global (conditions ’d’admissibilité et paramètres imposés pour les projets, selon les critères figurant sur la page de l’appel).
Cependant, veuillez noter que votre projet doit au minimum intégrer pleinement l’égalité des genres (EG-2). Ainsi, il devrait y avoir au moins un résultat intermédiaire en matière d’égalité des genres. Ce résultat devrait entraîner des changements observables dans les comportements, les pratiques ou le rendement, qui contribueraient à l’égalité des genres. Les activités, les extrants et les indicateurs doivent indiquer que des ressources et un soutien adéquats sont prévus en vue d’obtenir des résultats en matière d’égalité des genres. Pour plus d’informations sur le cadre de codage de l’égalité des genres d’Affaires mondiales Canada, veuillez consulter l’Outil 9 : Codage des initiatives en matière d’égalité des genres de la Trousse d’outils de la PAIF pour l’égalité des genres dans les projets.
Quel type d’organisation peut postuler dans le cadre de cet appel?
Dans le cadre de cet appel, seules les organisations canadiennes peuvent présenter une demande en tant que signataires ou cosignataires. Aux fins du présent appel, « organisation canadienne » est définie comme une organisation légalement constituée au Canada avec un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada.
Affaires mondiales Canada accepte-t-il des notes conceptuelles déposées sous une autre forme que le gabarit qui se trouve sur la page de l’appel?
Non, toute note conceptuelle ainsi que les autres documents obligatoires de l’appel (attestation de l’organisation, modèle logique, information sur le partenaire local) doivent être remis dans les gabarits PDF fournis sur la page de l’appel, à la section « ’Comment présenter votre note conceptuelle »‘, faute de quoi la note sera rejetée.
Est-ce qu’une organisation a moins de chances d’être sélectionnée dans le cadre de cet appel si elle a déjà reçu du financement d’Affaires mondiales Canada par le passé ?
Non. Pour être prises en considération dans le cadre du présent appel, les organisations doivent remplir les critères d’admissibilité et respecter les paramètres imposés pour les projets.
Comment pouvons-nous confirmer que le pays dans lequel nous voulons travailler est admissible à l’aide publique au développement ?
Cet appel s’adresse aux pays admissibles à l’aide publique au développement.
Veuillez vérifier que le pays où aura lieu votre projet figure sur la 2022-2023 du Comité d’aide au développement. Le lien vers cette page est fourni sur la page de l’appel, à la rubrique « Harmonisation géographique » dans la section « Paramètres imposés pour les projets ». Tous les pays bénéficiaires de l’aide publique au développement figurant sur cette liste sont admissibles au titre du présent appel.Les organisations sont-elles tenues de soumettre des informations supplémentaires avec leurs notes conceptuelles (comme des budgets types précis)?
Non. Seuls les documents demandés sur la page de l’appel dans la section « Comment présenter votre note conceptuelle » seront acceptés à cette étape du processus.
Les partenaires non signataires qui seront impliqués dans le projet doivent-ils remplir les critères d’admissibilité?
Non. Seuls les signataires doivent remplir les critères d’admissibilité.
Est-ce que chaque note conceptuelle doit avoir un minimum de 50 % de son budget consacré à un ou plusieurs pays d’Afrique subsaharienne ?
Non. Globalement, environ la moitié de l’ensemble de l’enveloppe de 300 millions de dollars disponible dans le cadre de cet appel sera consacrée à l’Afrique subsaharienne. Il n’y a pas d’attente précise quant à la localisation des projets individuels (p. ex. un projet réalisé en totalité dans un ou plusieurs pays d’Asie sera pris en compte au même titre qu’un projet qui serait mis en œuvre uniquement en Afrique subsaharienne).
Est-ce que les organisations non canadiennes sont admissibles dans le cadre de cet appel si elles soumettent une demande en partenariat avec une organisation canadienne signataire principale?
Pour être admissibles à cet appel, le ou les signataires proposés doivent être légalement constitués au Canada. Cependant, les organisations canadiennes peuvent collaborer avec d’autres organisations (canadiennes ou non canadiennes), qu'elles soient signataires (organisations canadiennes) ou non (organisations canadiennes ou non canadiennes).
Une organisation non canadienne peut-elle être incluse dans le projet en tant que partenaire collaborateur et quelle est la différence entre un cosignataire et un partenaire collaborateur?
Oui, une organisation non canadienne peut être incluse comme partenaire collaborateur. Par contre, une organisation non canadienne ne pourra pas signer l’instrument financier avec Affaires mondiales Canada en tant que signataire principal ou cosignataire.
Voir le critère de préférence portant sur la localisation.
Est-ce que tous les membres d’un groupe d’organisations doivent signer l’entente de financement avec Affaires mondiales Canada?
Toutes les organisations identifiées comme signataires à la section Renseignement sur l’initiative de la proposition devront signer l’accord de financement et satisfaire à tous les critères d’admissibilité de l’organisation.
Les partenaires non-signataires doivent-ils être enregistrés sur le portail Partenaires@International?
Non. Seulement les signataires doivent être inscrits au portail.
Est-ce que les partenaires non signataires qui participeraient à l’appui technique du projet peuvent être situés à l’extérieur du Canada?
Oui. Seulement les organisations signataires doivent satisfaire aux critères d’admissibilité de l’organisation pour cet appel.
Une organisation peut-elle être signataire d’une proposition (en tant que signataire principal) et également membre d’un autre groupe d’organisations en tant que partenaire non signataire?
Oui. Vous ne pouvez soumettre qu’une seule demande dans le cadre de cet appel en tant que signataire (enveloppe de financement 1 et 2). Vous pouvez également participer en tant que partenaire non signataire d’autres propositions. Toutes les organisations qui présentent une demande en tant que signataires ou en tant que non-signataires doivent être prêtes à tenir leurs engagements dans plus d’un projet si ces projets sont sélectionnés pour financement.
Les projets des partenaires non-signataires peuvent-ils servir d’exemples pour l’expérience de projet requise?
Non. Les exemples d’expérience de projet requise peuvent seulement être démontrés par le demandeur principal et le ou les autres signataires.
Affaires mondiales Canada recherche-t-elle des demandes provenant de groupes d’organisations en particulier?
Non. Les organisations peuvent présenter leur demande seule ou avec d’autres demandeurs. Nous encourageons les organisations canadiennes qui ne satisfont pas aux exigences d’expérience et qui aimeraient présenter une demande à collaborer avec d’autres demandeurs.
Y a-t-il des pays prioritaires pour Affaires mondiales Canada en Afrique subsaharienne pour cet appel (en dehors des pays admissibles à l’aide publique au développement)?
Non, il n’y a aucun pays prioritaire dans la région de l’Afrique subsaharienne pour cet appel. Votre projet doit proposer seulement des activités dans un ou plusieurs . Environ 50 % du financement accordé dans le cadre du présent appel de propositions sera attribué à des projets qui prévoient des activités en Afrique subsaharienne. Conformément à la section 5 de l’Attestation par l’organisation, le financement ne doit pas être délibérément utilisé, directement ou indirectement, d’une manière qui contrevienne aux sanctions économiques imposées par le Canada ou aux régimes canadiens de contrôle à l’exportation et à l’importation. De plus amples renseignements sont disponibles aux pages Types de sanctions et Contrôles à l’exportation et l’importation.
Information financière
Comment Affaires mondiales Canada évaluera-t-il les « complexités financières comparables » en ce qui concerne l'expérience de projet requise et la capacité organisationnelle?
Des complexités financières comparables peuvent être liées à la taille du budget, aux éléments remboursables, aux projets multi-pays/multipartenaires, à la passation des marchés, etc. Le candidat doit fournir une justification expliquant pourquoi les complexités financières sont comparables et permettraient au candidat d'atteindre les résultats du projet proposé.
Comment AMC évalue-t-il la viabilité financière?
Nous n'évaluerons pas systématiquement la viabilité financière lors de la phase des notes conceptuelles. Des analyses supplémentaires pourraient être effectuées au besoin. Le risque financier est évalué à l'aide d'une méthodologie développée par AMC qui combine plusieurs éléments tels qu'une analyse des ratios (liquidité, endettement), du portefeuille, des résultats opérationnels et des réserves, de la capacité à gérer le niveau de financement, etc.
Quelles sont les lignes budgétaires admissibles dans le cadre de cet appel?
Veuillez vous référer aux Directives concernant les éléments de coût admissibles pour les projets de développement. À noter qu'un budget détaillé n'est pas demandé à l'étape des notes conceptuelles.
Est-ce qu’un partenaire peut apporter une contribution financière ? Si oui jusqu’à combien?
L’exigence en matière de partage des coûts dans le cadre de cet appel est d'au moins 5 p. cent du total des coûts directs admissibles du projet pendant la durée de vie du projet, en espèces ou en nature. Veuillez-vous référer à l’article 4 de la Politique sur le partage des coûts, précisant les types et sources de partage des coûts permis.
Quels documents sont acceptés comme états financiers?
Se référer à la section "Admissibilité de l’organisation" de la page d'appel. On vous demande de soumettre deux états financiers distincts pour les plus récents exercices financiers. Par exemple, l’exercice financier le plus récent peut s’être terminé en mars 2023 ou en décembre 2022, selon le calendrier de l’organisation. Il s’agirait d’un seul état financier. Si on utilise le même exemple des exercices financiers, le deuxième état financier serait pour l’exercice financier se terminant en mars 2022 ou en décembre 2021. N’oubliez pas qu’on vous demande de fournir deux états financiers distincts. Des états vérifiés sont préférables. Si ce n’est pas possible, les états doivent être signés par un membre du conseil d’administration ou un délégué, ou par les propriétaires.
Y a-t-il un montant minimum qui devrait être dépensé dans le(s) pays de mise en œuvre?
Non. Les Directives concernant les éléments de coût admissibles pour les projets de développement fournissent des indications sur les coûts directs par rapport aux coûts indirects admissibles.
Quel est le taux indirect autorisé pour les sous-traitants pour le recouvrement des coûts?
Pour être admissibles au remboursement, les coûts du projet doivent être directement liés au projet. Veuillez vous référer aux Directives concernant les éléments de coût admissibles pour les projets de développement afin d’obtenir plus d’information sur les éléments de coûts admissibles.
À combien s’élèvent les taux de compensation des frais généraux admissibles?
Veuillez consulter la section 5 de la Politique de compensation de frais généraux touchant les accords de contribution conclus avec des organisations canadiennes en vertu du programme d’aide au développement international.
Est-ce qu’une organisation non canadienne serait admissible à recevoir du financement d’AMC?
Non. Dans le cadre du présent appel, Affaires mondiales Canada signera des accords de financement avec des organisations canadiennes exclusivement.
Renseignement sur le projet
Comment AMC définit-il la résilience des systèmes de santé?
La résilience des systèmes de santé représente la capacité des systèmes de santé non seulement à se préparer aux chocs, mais aussi à minimiser les conséquences négatives de ces perturbations, à se rétablir le plus rapidement possible et à s'adapter en tirant les leçons de l'expérience pour devenir plus performants et mieux préparés. Des systèmes de santé résilients peuvent mieux prévenir, se préparer et répondre aux chocs futurs tout en maintenant les services de santé essentiels. Les objectifs de l'appel comprennent l’amélioration de la résilience des systèmes de santé afin de faire face aux facteurs de stress (par exemple les pandémies, mais aussi les changements climatiques, le déficit démocratique, la faible gouvernance) qui affaiblissent ces systèmes, et la prestation de soins de santé de qualité et sensibles au genre. Les projets proposés doivent cibler 1 ou plusieurs des 6 composantes de base interdépendantes des systèmes de santé selon l’Organisation mondiale de la Santé, en se concentrant sur une approche multisectorielle intégrée et basée sur les soins de santé primaires; et combler les lacunes et les priorités du système de santé aux niveaux local et communautaire.
Est-ce que des indicateurs de rendement clés (ICP) spécifiques seront attendus dans le cadre de cet appel?
Les organisations qui reçoivent du financement dans le cadre de cet appel devront travailler avec AMC pour assurer la mise en place de cadres de résultats et d’indicateurs adéquats pour un suivi, une évaluation, un rapportage et un apprentissage efficaces. S’il y a lieu, les demandeurs devraient utiliser les indicateurs de la Politique d’aide internationale féministe, ainsi que d’autres indicateurs du secteur de la santé reconnus à l’échelle mondiale. AMC fournira des conseils supplémentaires aux demandeurs retenus sur la production de rapports, y compris l’utilisation d’indicateurs de rendement clés, après l’étape des notes conceptuelles.
Est-ce que la médecine traditionnelle peut jouer un rôle dans le projet proposé?
Votre demande doit aborder une ou plusieurs des 6 composantes de base interdépendantes des systèmes de santé selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), et doit également démontrer une harmonisation avec les lacunes du système de santé local et les besoins prioritaires. La médecine traditionnelle peut être incluse si elle fait partie du plan et de la stratégie du système de santé national du pays ciblé et est alignée sur la stratégie de médecine traditionnelle de l'OMS (2014-2023) pour une utilisation sûre et efficace, y compris les normes, la supervision et les systèmes réglementaires.
Comment puis-je savoir si les résultats spécifiques au projet que je propose sont acceptables et/ou pertinents ?
Les résultats attendus de l’appel découlent du cadre de résultats de l’engagement de 10 ans en matière de santé. Les demandeurs doivent élaborer les résultats attendus propres au projet; ceux-ci doivent correspondre au résultat ultime et à 1 ou plusieurs résultats intermédiaires tel que décrit sur la page de l'appel.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Guide pratique de la gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale pour vous assurer que vos énoncés de résultats respectent la structure syntaxique d’AMC en ce qui concerne les résultats et la définition des résultats ultimes, intermédiaires et immédiats.
Les notes conceptuelles axées sur la Santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) seront-elles priorisées par AMC?
Cet appel contribuera directement à l'engagement de 10 ans du Canada en matière de santé et de droits dans le monde. Comme détaillé dans la section "Directives supplémentaires" de la page d'appel, la préférence pourrait être accordée aux demandes qui intègrent un ou plusieurs des critères énumérés dans cette section, y compris les domaines négligés de la SDSR. Affaires mondiales Canada cherche à financer un portefeuille diversifié de projets et les critères de préférence pourraient servir à cette fin.
Les chaînes d'approvisionnement en santé sont-elles acceptées comme une composante du renforcement des systèmes de santé?
L'amélioration des chaînes d'approvisionnement en santé doit être liée à un ou plusieurs (par exemple, l'accès aux médicaments essentiels, la prestation de services) des 6 composantes de base interdépendantes des systèmes de santé selon l’Organisation mondiale de la Santé. Elle devrait également combler les lacunes du système de santé local et être aligné sur les besoins prioritaires.
AMC a-t-il une préférence en ce qui concerne le triple nexus (développement-humanitaire-paix et sécurité), ou autres approches de mise en œuvre?
Non. Les demandeurs doivent démontrer comment leur projet bâtira et renforcera durablement la résilience des systèmes de santé dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Les notes conceptuelles seront évaluées en fonction du mérite global - selon les critères indiqués sur la page d’appel. Affaires mondiales Canada cherche à financer un portefeuille diversifié de projets. La préférence pourrait être accordée aux demandes qui intègrent un ou plusieurs des critères énumérés dans la section "Directives supplémentaires" de la page d'appel.
Est-il préférable d'aborder le renforcement des systèmes de santé au niveau communautaire, régional ou national?
Les projets proposés doivent être alignés sur les plans, les stratégies et les priorités des systèmes de santé nationaux et se concentrer en particulier sur les soins de santé primaires qui incluent et traitent les lacunes et les priorités du système de santé aux niveaux local et communautaire.
Si un projet est mis en œuvre dans deux pays, de quelle manière AMC préfère-t-il que les contextes respectifs soient reflétés dans les outils de la GAR?
Les résultats attendus doivent refléter les problèmes de développement identifiés dans la note conceptuelle. S'il existe des différences significatives entre les résultats attendus au sein des pays respectifs, cela doit être précisé dans la note conceptuelle. Rappelons que les outils de la GAR demandés à l’étape des notes conceptuelles sont limités à un modèle logique partiel (résultats ultimes, intermédiaires, immédiats).
Lorsqu'on demande de fournir des preuves factuelles ou de démontrer une compréhension des questions clés liées à l'égalité des genres, aux droits humains et à la viabilité environnementale, sommes-nous censés le faire à un niveau macro, national, ou devrions-nous être davantage axés sur le ou les domaines de la programmation proposée?
Les questions d'égalité des genres, de droits humains et de viabilité environnementale présentées dans l'analyse doivent refléter le contexte du projet proposé (en fonction de son ampleur et de ses domaines de programmation) et être alignées sur la solution proposée par ce projet.
La viabilité environnementale et la résilience climatique peuvent-elles être intégrées comme critère d'évaluation des politiques et programmes de santé pertinents pour la proposition?
Une intégration complète des considérations pertinentes de viabilité environnementale et de résilience climatique est requise dans l’ensemble du concept de projet proposé. Ainsi, des liens entre la viabilité environnementale et la résilience climatique peuvent également être établis en ce qui concerne l'évaluation des politiques et programmes de santé pertinents.
Afin d’intégrer la viabilité environnementale et la résilience climatique dans la note conceptuelle, la portée géographique peut-elle se concentrer sur les zones qui sont plus sujettes/affectées par les défis environnementaux?
L'orientation géographique du projet est au choix du demandeur. La viabilité environnementale et la résilience climatique doivent être pleinement prises en compte et reflétées dans le contexte du concept de projet proposé.
Si une organisation satisfait à deux des critères concernant l’expérience de projet requise, faut-il qu’elle fournisse deux descriptions de projet distinctes à la section « 3.0 Capacité de l’organisation » pour en faire la démonstration? Ou ces expériences peuvent-elles être démontrées au moyen d’un seul exemple de projet?
Un seul projet peut servir à démontrer que le candidat possède une ou plusieurs expériences de projet requises. Vous ne pouvez pas fournir deux exemples de projets liés au même projet. Les exemples fournis doivent se rapporter à des projets distincts. Il revient au demandeur de décrire comment l’exemple ou les exemples de projets fournis remplissent les critères d’expérience énoncés dans la section « Expérience de projet requise » de la page de l’appel.
En ce qui concerne la localisation, sur la base de quels critères la préférence pourrait-elle être accordée à des projets?
Comme il est indiqué à la section « Directives supplémentaires », la préférence pourrait être accordée aux demandes qui démontrent que le projet appuie la « localisation » en : fournissant des preuves que le projet répond aux besoins locaux; étant élaboré conjointement avec au moins 1 partenaire local; démontrant que la capacité des partenaires locaux sera renforcée, et; s’assurant que les partenaires locaux participeront à la cogestion du projet tout au long de son cycle de vie.
Comment Affaires mondiales Canada définit-il « l’expérience de projets antérieurs récents »?
Il est impossible de répondre à cette question en fixant un nombre d’années. Ce qui est important, c’est que les projets fournis à titre d’exemple aient été réalisés dans un contexte jugé similaire ou bien adapté au contexte actuel dans le ou les pays de mise en œuvre proposés. Les demandeurs devraient donc s’assurer de démontrer que le contexte de mise en œuvre du ou des projets soumis en exemples reste pertinent aujourd’hui, même s’ils remontent à 5, 10 ou 15 ans dans le passé. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la question-réponse portant sur le « contexte comparable ».
Dans quelle section du formulaire de note conceptuelle la capacité et l’expertise des partenaires locaux doivent-elles être détaillées?
Les détails sur la capacité ou l’expertise des partenaires locaux doivent être inclus dans la section « 3.0 Capacité de l’organisation ».
Est-ce que des exigences précises s’appliquent en ce qui concerne le budget ou les activités devant être consacrés à la mobilisation du public canadien?
Cet appel contribuera directement à l’engagement de 10 ans du Canada en matière de santé et de droits dans le monde. Bien que des activités de mobilisation du public puissent être envisagées, elles ne devraient représenter qu’une très petite portion du budget advenant que de telles activités soient incluses. L’inclusion d’activités de mobilisation du public n’est ni un paramètre imposé pour les projets, ni considérée comme un atout.
Comment Affaires mondiales Canada évaluera-t-il le « contexte comparable » en ce qui concerne l’expérience de projet et la capacité organisationnelle requises?
Les candidats doivent présenter l’expérience la plus pertinente en rapport avec le projet proposé. Si l’expérience présentée ne s’inscrit’ pas dans le même contexte (p. ex. géographie, culture locale, type d’activités, secteur, etc.) que le projet proposé, il incombe au demandeur de démontrer, à la section 3.0 du formulaire de note conceptuelle, quels éléments contextuels sont comparables. Le candidat doit justifier en quoi ou comment l’expérience est comparable et expliquer la façon dont cette expérience contribuerait à l’atteinte des résultats du projet proposé.
Est-ce que les projets proposés doivent obligatoirement remplir un ou plusieurs des critères d’ordre préférentiel qui se trouvent à la section « ’Directives supplémentaires »‘ sur la page de l’appel?
Non. Ces critères représentent un atout. Ainsi, la préférence pourrait être accordée aux demandes qui intègrent un ou plusieurs de ces critères, mais il n’est pas obligatoire ’d’inclure ces éléments dans votre note conceptuelle. Affaires mondiales Canada cherche à financer un portefeuille de projets diversifiés, et ces critères pourraient être utilisés à cette fin.
Quelle est la différence entre les deux enveloppes de financement?
À travers la première enveloppe (Renforcement des systèmes de santé), Affaires mondiales Canada (AMC) est à la recherche d’idées de projets qui visent à renforcer les systèmes de santé grâce à des approches qui ont fait leurs preuves (autrement dit des approches communes ou traditionnelles) ou par l’application à plus grande échelle d’innovations qui ont déjà été mises à l’essai et ont donné des résultats positifs. Des idées d’innovations prêtes à être mises en œuvre à plus vaste’ échelle et d’autres renseignements utiles à ce sujet peuvent être trouvés sur les sites Web d’organisations telles que [en anglais seulement].
En ce qui a trait à la deuxième enveloppe (Mise à l’essai des approches prometteuses pour le renforcement de systèmes de santé), AMC est à la recherche d’idées de projets qui mettront à l’essai des approches prometteuses en vue de renforcer les systèmes de santé, autrement dit des approches qui peuvent être appliquées afin de faire les choses différemment des approches communément utilisées afin de renforcer les 6 composantes de base interdépendantes des systèmes de santé selon l’Organisation mondiale de la santé. Le site Web du offre des ressources utiles aux organisations qui cherchent à mettre à l’essai de potentielles solutions innovantes.
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