Donnez votre avis : Consultations publiques sur la collecte et la publication potentielles d'informations sur le pays de fusion et de moulage pour les importations d'aluminium dans le cadre du Programme de surveillance des importations d'aluminium du Canada
Statut actuel : Fermé
Cette consultation s'est déroulée du 21 mai 2024 au 28 juin 2024
Affaires mondiales Canada a sollicité l'avis des Canadiens sur l'administration du Programme de surveillance des importations d'aluminium.
Thèmes clés de discussion
Des commentaires ont été sollicités sur les potentielles exigences requérant aux importateurs d'aluminium de fournir des renseignements sur le pays de fusion et de moulage (PFM) comme condition supplémentaire à l'utilisation de la licence générale d'importation n° 83 – Produits d’aluminium. Les thèmes suivants ont été abordés :
- la collecte et publication potentielles d'informations sur le PFM dans l’ensemble
- l'utilité de l'information
- la définition du PFM
- la méthode proposée pour recueillir les informations
- les impacts généraux sur les parties prenantes
Qui a fait l’objet de cette consultation?
Le ministère a reçu les commentaires de :
- producteurs, fabricants, transformateurs, transformateurs secondaires, distributeurs, détaillants et importateurs
- d’associations industrielles et syndicats
- petites, moyennes et grandes entreprises
- gouvernements provinciaux
- partenaires commerciaux internationaux
Ce que nous avons entendu
Rapport final
Renseignements supplémentaires
Les participants ont été encouragés à consulter la section sur le contexte.
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Affaires mondiales Canada
Courriel: TNC-Consultations@international.gc.ca
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