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Transferts et autorisations supplémentaires - Contingents tarifaires (CTs) pour les produits soumis à la gestion de l'offre

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TitreType de marchandiseValeur unique
Poulet et produits du poulet – Importations supplémentairesPoulet et les produits de poulets19
Clarification apportée à l'article 5.3.6. de l'Avis aux importateurs no 865 – Poulet et produits du poulet – Importations supplémentaires (Articles 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importations contrôlée) – Délais de traitement des demandes – ARCHIVÉEPoulet et les produits de poulets19
 (PDF*, 26 ko)Poulet et les produits de poulets19
Demande de transfert d'allocation CT (PDF, 173 ko)Autres produits laitiers; Babeurre en poudre; Beurre; Crème; Crème glacée; Crèmes de specialité; Crèmes en poudre; Dindon et produits de dindon; Fromage; Lactosérum en poudre; Lait; Lait concentré; Lait en poudre; Margarine; Matières protéiques de lait; Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair; Oeufs et ovoproduits; Poudres de lait écrémé; Poulet et les produits de poulet; Produits consistant en des composés naturels du lait; yogourta1; b2; c3; d4; e5; f6; g7; h8; i9; j10; k11; l12; m13; n14; o15; p16; q17; r18; s19; u21; v22
Dindon et produits du dindon – Importation supplémentaires (Articles 105 à 113 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) SER-849Dindon et produits de dindonh8
Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins destinés à la production de poulets – importations supplémentaires (Articles 94 et 95 sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée) SER 859Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chairp16
Oeufs et ovoproduits – importations supplémentaires (Articles 135 à 139 sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée) SER-851Oeufs et ovoproduitsq17
Produits laitiers – Importations supplémentaires (Articles 117 à 134 et 141 à 160 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) SER-850Autres produits laitiersa1
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