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Autres accords et initiatives

• Accords de transport aérien (ATA)
• Accord-cadre de coopération économique commercial
• Protocoles de coopération
• Protocoles d'entente
• Arrangement de coopération commerciale et économique (ACCE)
• Ententes de coopération en matière de commerce et d'investissements (ECCI)

Accords de transport aérien (ATA)

Accord-cadre de coopération économique commercial

• Cadre de coopération entre le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada et la Commission de l’Union africaine pour établir le dialogue sur la politique commerciale - Date : 17 mai 2023
• - Date : 27 février 1999

Protocoles de coopération

• Protocole de coopération entre le ministère de l'Industrie du Canada, le ministère des Ressources naturelles du Canada, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada et le ministère de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie du Japon, le ministère des Affaires étrangères du Japon concernant les chaînes d'approvisionnement en batteries - Date : 21 septembre 2023
• Protocole de coopération entre le ministère de l’Industrie du Canada, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada, le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie du Japon et le ministère des Affaires étrangères du Japon concernant la science et les technologies industrielles  - Date : 21 septembre 2023

Protocoles d'entente

• - Date : 29 juin 2016
• - Date : 17 novembre 2009
• - Date : 18 mars 2009
• - Date : Signé 18 mars 1998

Arrangement de coopération commerciale et économique (ACCE)

• - Date : Signé 24 mars 1998
• - Date : Signé 3 décembre 1997
• - Date : Signé 9 décembre 1997
• - Date : Signé 15 novembre 1995

Ententes de coopération en matière de commerce et d'investissements (ECCI)

• - Date : Signé 31 mai 1999
• - Date : 16 juin 1998
• - Date : 24 septembre 1998