Le commerce avec la Russie et le Belarus - Invasion russe de l’Ukraine
Le 24 février 2022, sans provocation et avec le soutien du régime bélarussien, les forces russes ont lancé une invasion complète de l’Ukraine. Cet acte hostile et injustifiable constitue une violation flagrante du droit international et de l’ordre international fondé sur des règles, et a entraîné des perturbations importantes du commerce international.
Les entreprises qui s'engagent dans des activités commerciales en Russie ou avec des entités russes devraient envisager de demander un avis juridique.
Référez-vous aux règlements et informez-vous en ce qui concerne les activités susceptibles de contrevenir à une loi canadienne sur les sanctions :
Si vous avez des questions relatives aux sanctions, veuillez écrire à sanctions@international.gc.ca.
Le Canada est le premier pays à en tant que partenaires commerciaux en vertu du droit canadien. Cela signifie que la Russie et le Bélarus ne bénéficieront plus des avantages – en particulier les tarifs douaniers réduits – que le Canada offre à d’autres pays membres de l’Organisation mondiale du commerce. Un taux tarifaire de 35 % s’applique désormais à la quasi-totalité des importations.
Les services commerciaux de l’ambassade du Canada en Russie, à Moscou, ont également été considérablement affectés.
Les entreprises canadiennes préoccupées par la continuité de leurs activités peuvent obtenir de plus amples renseignements sur .
Contrôles à l'exportation
Le 24 février 2022, le Canada a annoncé des restrictions sur les exportations vers la Russie. Le Canada a cessé de délivrer de nouvelles demandes de licences d'exportation et a annulé les licences d'exportation existantes valides pour les marchandises et technologies contrôlées à destination de la Russie. Des licences sont requises pour l'exportation et le courtage de marchandises et de technologies contrôlées en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation du Canada.
La Liste des marchandises d'exportation contrôlée du Canada identifie des marchandises et des technologies spécifiques dont l'exportation du Canada vers d'autres pays est contrôlée, quel que soit leur mode de livraison. Le Canada continuera de surveiller l'évolution de la situation et pourrait réévaluer sa politique de contrôle des exportations vers la Russie à la lumière des changements sur le terrain.
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