Gouvernance et comités de l’ACEUM
L’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a créé la Commission du libre-échange en plus de comités, de groupes de travail et d’autres organes subsidiaires.
Commission du libre-échange de l’ACEUM
La Commission du libre-échange est la principale institution de l’Accord Canada-Êtas-Unis-Mexique (ACEUM). Elle est composée de représentants gouvernementaux de chacune des parties à l’échelon des ministres ou de leurs délégataires. Le rôle de la Commission est défini à l’article 30.2 et comprend les fonctions suivantes :
- étudier les questions relatives à la mise en œuvre de l’Accord, les propositions de modification et d’amendement de l’Accord et les moyens d’accroître le commerce et les investissements entre les parties;
- superviser les travaux des organes subsidiaires établis en application de l’Accord (comme les divers comités, sous-comités et groupes de travail);
- établir et modifier les règles de procédures et le code de conduite applicables aux procédures de règlement des différends;
- réaliser un examen périodique de la liste des membres des groupes spéciaux de règlement des différends;
- chercher à résoudre les différends liés à l’interprétation ou à l’application de l’Accord;
- formuler des interprétations concernant les dispositions de l’Accord.
Déclarations
- Déclaration commune de la Commission du libre-échange de l’ACEUM de 2024, 23 mai 2024
- Déclaration commune suite à l’édition 2024 de la réunion de mi-année de l’ACEUM, 25 janvier 2024
- Déclaration commune de la Commission du libre-échange de l’ACEUM de 2023, 13 juillet 2023
- Déclaration commune suite à l’édition 2023 de la réunion des sous-ministres de l’ACEUM, 26 janvier 2023
- Déclaration commune de la Commission du libre-échange de l’ACEUM de 2022, 8 juillet 2022
- Déclaration commune suite à l’édition 2022 de la réunion des sous-ministres de l’ACEUM, 13 janvier 2022
- Premier anniversaire de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique – Déclaration commune trilatérale, 7 juillet 2021
- Déclaration commune de la Commission du libre-échange de l’ACEUM de 2021, 18 mai 2021
Décisions
- Cinquième décision de la Commission du libre-échange de l'ACEUM, T-MEC, USMCA ( « l'Accord »), 22 février 2023
- Quatrième décision de la Commission du libre-échange de l'ACEUM, T-MEC, USMCA ( « l'Accord »), 20 octobre 2022
- Troisième décision de la Commission du libre-échange de l’ACEUM, T-MEC, USMCA ( « Accord »)
- Deuxième décision de la Commission du libre-échange de l’ACEUM, T-MEC, USMCA ( « l’Accord »), 18 mai 2021
- Première décision de la Commission du libre-échange de l’ACEUM, T-MEC, USMCA ( « l’Accord »), 2 juillet 2020
Documents administratifs et listes des membres des groupes spéciaux de règlement des différends
Versions les plus récentes des documents administratifs adoptés par la Commission :
- Réglementation uniforme
Comités, groupes de travail et autres organes subsidiaires
Vingt-quatre comités, groupes de travail et autres organes subsidiaires formés de représentants du Canada, des États-Unis et du Mexique ont été mis sur pied dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM ou Accord) et ont pour mandat de mettre en œuvre l’Accord et de résoudre les différends. Vous trouverez ci-dessous des informations sur chacun des comités, groupes de travail et autres organes subsidiaires de l’ACEUM. Tous les comités rendent compte de leurs activités à la Commission du libre-échange (Commission) et se réunissent une fois par an, sauf indication contraire dans le texte de l’Accord, tel qu’indiqué ci-dessous.
Pour en connaître davantage concernant les organes sous CUSMA, visiter Comités, groupes de travail et autres organes subsidiaire .
Directives aux comités
Commerce inclusif
- Suite à la déclaration ministérielle commune publiée après la première réunion de la Commission du libre-échange (CLE) de l’ACEUM et demandant aux comités d’explorer de nouvelles stratégies pour mieux nouer le dialogue avec les communautés sous-représentées, les comités :
- tiendront compte des intérêts et des besoins des groupes sous-représentés lorsqu’ils mèneront leurs travaux ;
- assureront la liaison avec les coordonnateurs de l’ACEUM au Canada, aux États-Unis et au Mexique, au besoin, pour leur demander des conseils en vue de recenser les domaines d’intérêt et d’établir des stratégies permettant de mieux intégrer les considérations liées au commerce inclusif dans leur travail ;
- veilleront à ce que toutes les activités de mobilisation ou de consultation publiques tiennent compte des moyens d’encourager ou de faciliter la participation des groupes sous-représentés.
- Au besoin, les comités trilatéraux donneront un aperçu du travail entrepris pour faire avancer les efforts visant le commerce inclusif dans leurs rapports lorsqu’ils rendront compte aux sous-ministres et à la CLE.
- Les coordonnateurs se rencontreront au moins une fois par année pour discuter de toute autre stratégie pouvant faire avancer le commerce inclusif dans le cadre de l’Accord, notamment en échangeant leurs pratiques exemplaires, en entreprenant des activités conjointes et en avisant les comités, au besoin, au fur et à mesure qu’ils étudieront les meilleures façons de prendre en compte le commerce inclusif dans le cadre des travaux des comités. Ils rendront ensuite compte de ce travail à la CLE.
- Les coordonnateurs pourront choisir de confier les rôles qu’ils doivent jouer aux points 1 b) et 3 à des points de contact chargés du commerce inclusif.
Transparence
Conscients de l’importance de la transparence dans la mise en œuvre de l’Accord, et du fait que chaque Partie dispose de son propre processus de divulgation d’information, les Parties publieront les informations suivantes dans leurs pages Web respectives portant sur l’ACEUM :
- une liste des comités créés par l’Accord;
- un résumé des rapports présentés oralement par les comités à la CLE ou aux sous-ministres, au besoin et comme convenu par les trois Parties.
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