Résumé des principaux changements au Guide de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada

Décret modifiant la Liste des marchandises et des technologies d'exportation contrôlée (décembre 2018)

Veuillez noter qu’il ne s’agit que d’un résumé de certains des principaux changements. Plus de 600 modifications aux textes de contrôle ont été apportées lors des réunions du régime en 2017 et 2018, bien que la majorité d’entre elles n’aient pas affecté la portée des contrôles.

Les exportateurs qui souhaitent examiner les changements spécifiques qui ont été apportés au Guide devront envoyer par courriel à la Direction des politiques des contrôles à l’exportation à expctrlpol@international.gc.ca et demander un document PDF qui montre toutes les modifications apportées par rapport à la dernière version.

Ajouts de contrôles

Entre autres ajouts, le Guide actualisé entraînera l’application de contrôles à l’exportation aux articles suivants :

  • Groupe 1 : mémoires magnétiques à accès aléatoire (MRAM), transistors hyperfréquences discrets de grande puissance, modulateurs électro-optiques, substrat brut formant masque, logiciels conçus pour rétablir les microprocesseurs après une impulsion électromagnétique ou une décharge électrostatique, circuits intégrés de lecture.
  • Groupe 2 : deux matières explosives, un liant, navires spécialement conçus pour l’acheminement de plongeurs, matériel nucléaire naval.
  • Groupe 4 : ensembles d’acquisition d'objectif et composants pour la production de tritium.
  • Groupe 7 : ensembles de réparation préfabriqués et composants pour les cuves de réaction et réservoirs de stockage, agent précurseur inscrit au tableau 2B de la CAC, assembleurs et synthétiseurs d’acide nucléique.

Suppression de contrôles

Le Guide actualisé viendra aussi lever les contrôles à l’exportation visant certains articles, entre autres :

  • Groupe 1 : robots ayant la capacité de traiter des images tridimensionnelles en temps réel, unités faisant appel à des techniques de rétroaction à positionnement linéaire ou à positionnement rotatif, technologie permettant le développement de graphiques interactifs, caméras cinématographiques ultra-rapides.
  • Groupe 2 : moteurs d’avion fabriqués avant 1946.
  • Groupe 4 : colonnes à plateaux permettant l’échange eau-sulfure d’hydrogène

Changements aux contrôles existants

Entre autres modifications, le Guide actualisé permettra d’incorporer des précisions d’ordre grammatical ou technique apportées à l’égard des articles suivants visés par des contrôles :

  • Groupe 1 : structures composites et stratifiés, matériaux conçus pour absorber le rayonnement dans le proche infrarouge, norme s’appliquant aux roulements à billes, machines-outils à commande numérique, systèmes de contrôle des dimensions ou systèmes de mesure, tables rotatives hybrides, convertisseurs numérique-analogique, dispositifs à haute énergie, générateurs de signaux, matériaux à haute résistance, logiciels pour calculateurs numériques, systèmes de sécurité de l’information, hydrophones, lasers, submersibles inhabités, systèmes de lumière sous-marins, moteurs à turbines à gaz marins, équipement de télémétrie et de télécommande, logiciels conçus pour mettre à l’essai les moteurs d’avion.
  • Groupe 2 : accessoires pour les armes, véhicules terrestres et leurs composants, moteurs diesel pour sous-marins, conteneurs intermodaux destinés à un usage militaire.
  • Groupe 3 : machines à dégainer les éléments combustibles irradiés.
  • Groupe 6 : turboréacteurs et turbopropulseurs, mélangeurs en continu et en discontinu, propergols.