Commerce électronique
Le Canada estime que le commerce électronique offre de nouvelles façons de faire des affaires et ouvre de nouveaux débouchés et qu’il ne constitue pas en soi un nouveau secteur puisqu’il s’agit toujours de commerce. Le Canada juge que les accords et les cadres multilatéraux existants s’appliquent déjà au commerce électronique.
Le commerce électronique (ou cybercommerce) peut entraîner des économies remarquables pour les entreprises. Il procure aux petites et moyennes entreprises un accès à des marchés géographiques beaucoup plus vastes et fait profiter les consommateurs du monde entier d'une concurrence et d'un choix de produits accrus. Mais pour que ces avantages se concrétisent, il faut un accès à prix abordable aux infrastructures et aux services liés au cybercommerce, ainsi qu'un environnement électronique où règnent la confiance et la sécurité. Seule la coopération internationale peut permettre l'avènement d'un tel environnement commercial, par l'optimisation des possibilités sociales et économiques du commerce électronique. Du point de vue de la politique commerciale internationale, il s'agit de clarifier la façon dont les règles commerciales internationales en vigueur s'appliquent aux transactions en ligne.
Liens connexes
- Document de réflexion du Canada pour la Déclaration commune sur le commerce électronique de l'OMC : empêcher l'utilisation de renseignements personnels à des fins de discrimination ou de persécution de personnes physiques
- Proposition de texte du Canada pour la Déclaration commune sur le commerce électronique de l'OMC
- Document de réflexion du Canada pour la Déclaration commune sur le commerce électronique de l'OMC : Renforcer la confiance à l’égard du commerce numérique
- Le Canada et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) : Commerce électroniqueLe Canada et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) : Commerce électronique
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