Marchés publics

Un marché public se dit de tous les produits, services et travaux de construction qu’achète le gouvernement. Il peut s’agir de fournitures de bureau ou de matériaux et services utilisés dans le cadre de grands projets d’infrastructure.

Les marchés publics étrangers représentent chaque année des centaines de milliards de dollars. Selon certaines estimations, les marchés publics représentent entre 13 % et 20 % du produit intérieur brut (PIB) d’un pays. Ils offrent ainsi aux exportateurs canadiens des débouchés considérables.

Par ailleurs, les obligations relatives aux marchés publics dans le cadre des accords commerciaux internationaux garantissent que les fournisseurs canadiens de produits et de services sont traités de façon ouverte, transparente et non discriminatoire lorsqu’ils vendent à des États étrangers, et qu’ils ont accès à des mécanismes de règlement des différends pour s’assurer que ces obligations sont respectées.

En outre, l’ouverture des marchés publics ne procure pas que des avantages aux fournisseurs, elle est aussi bénéfique pour les gouvernements et les contribuables, car elle permet d’accroître la concurrence, d’offrir un choix plus vaste de marchandises et de services et, surtout, de faire baisser les prix.  

Marchés publics dans les accords de libre-échange

Le Canada travaille actuellement à plusieurs niveaux pour améliorer l’accès des fournisseurs canadiens aux marchés publics. La plupart des accords de libre-échange auxquels le Canada est partie contiennent un chapitre sur les marchés publics. Le Canada est également partie à l’Accord sur les marchés publics (AMP) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les chapitres sur les marchés publics des accords de libre-échange contiennent deux parties principales :

  • les règles de procédure régissant la passation des marchés conformément aux principes de non-discrimination, d’impartialité et de transparence;
  • les listes d’engagements en matière d’accès aux marchés publics qui indiquent les types d’acquisitions qui sont assujettis à ces règles. Seuls les achats effectués par des entités visées, dont la valeur est supérieure à certains seuils et pour les biens, services et travaux de construction visés, sont assujettis aux dispositions des accords de libre-échange.

Plusieurs accords commerciaux internationaux déjà en vigueur profitent aux fournisseurs canadiens. Ceux-ci incluent :Footnote 1

Trois types d’entités canadiennes peuvent être visées dans les accords de libre‑échange : les entités du gouvernement fédéral, les entités gouvernementales sous-centrales (les provinces, les territoires et, dans le cas de l’AECG Canada‑UE, les municipalités) et les autres entités du gouvernement, y compris les sociétés d’État. Les seuils au‑dessus desquels les marchés conclus par ces entités sont assujettis à des accords de libre‑échange varient selon les entités et selon les accords. Dans la plupart des accords, le Canada et ses partenaires commerciaux expriment leurs seuils en dollars américains ou en droits de tirage spéciaux (DTS), une forme de monnaie de réserve créée et maintenue par le Fonds monétaire international. La valeur de ces seuils en monnaie canadienne est publiée par le gouvernement du Canada et est généralement mise à jour tous les deux ans pour tenir compte de l’inflation et des fluctuations monétaires.

Le tableau suivant présente les valeurs des seuils en dollars canadiens pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025:

Seuils des marchés publics dans les accords de libre échange pour 2024 et 2025
(en $ CAN)
Accord (date d’entrée en vigueur)Entités du gouvernement fédéralEntités gouvernementales sous-centralesEntreprises gouvernementales (sociétés d’État)
BiensServicesConstructionBiensServicesConstructionBiensServicesConstruction
Chili134 300 $134 300 $8 800 000 $---671 500 $671 500 $21 400 000 $
Colombie134 300 $134 300 $8 800 000 $---671 500 $671 500 $21 400 000 $
PTPGP229 600 $229 600 $8 800 000 $627 200 $627 200 $8 800 000 $627 200 $627 200 $8 800 000 $
Union européenne (AECG)229 600 $229 600 $8 800 000 $353 300 $353 300 $8 800 000 $Section A (Sociétés d’État)
627 200 $627 200 $8 800 000 $
Section B (Services publics)
706 700 $706 700 $8 800 000 $
Honduras134 300 $134 300 $8 800 000 $---671 500 $671 500 $21 400 000 $
Corée100 000 $100 000 $8 800 000 $------
Panama134 300 $134 300 $8 800 000 $---671 500 $671 500 $21 400 000 $
Pérou167 800 $ 167 800 $ 8 800 000 $---671 500 $671 500 $21 400 000 $
Ukraine229 600 $229 600 $8 800 000 $---627 200 $627 200 $8 800 000 $
Royaume-Uni229 600 $229 600 $8 800 000 $353 300 $353 300 $8 800 000 $Section A (Sociétés d’État)
627 200 $627 200 $8 800 000 $
Section B (Services publics)
706 700 $706 700 $8 800 000 $
229 600 $229 600 $8 800 000 $627 200 $627 200 $8 800 000 $627 200 $627 200 $8 800 000 $

pour une liste complète des négociations et discussions exploratoires en cours au Canada. 

Références supplémentaires et ressources externes

Les liens suivants fournissent de plus amples renseignements sur les marchés publics et les sujets connexes :

Renseignements complémentaires sur les accords de libre-échange existants 

Guides utiles 

Sites Web du gouvernement du Canada 

  •  : Accédez aux avis d’appel d’offres du gouvernement du Canada et prenez connaissance des politiques et des lignes directrices régissant les marchés publics.
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada – Politiques d’approvisionnement et Avis sur la Politique des marchés

Autres 

  • – Renseignements sur l’approvisionnement pour les provinces et les territoires canadiens.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette initiative, nous aimerions les connaître. Veuillez communiquer avec Affaires mondiales Canada à l’adresse suivante :

Direction des marchés publics, du commerce et de l’environnement (TPZ) 
Affaires mondiales Canada
Édifice John G. Diefenbaker
111, promenade Sussex
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Téléc. : 613-944-3489
Courriel : tpz@international.gc.ca