Accord de libre-échange Canada-Pérou
Table des matières
- Préambule
- Chapitre Premier : Dispositions initiales et définitions générales
- Chapitre Deux : Traitement national et accès aux marchés pour les produits
- Chapitre Trois : Règles d'origine
- Chapitre quatre : Procédures d'origine et facilitation du commerce
- Chapitre cinq : Mesures sanitaires et phytosanitaires
- Chapitre six : Obstacles techniques au commerce
- Chapitre sept : Mesures d'urgence et recours commerciaux
- Chapitre huit : Investissement
- Chapitre neuf : Commerce transfrontières des services
- Chapitre dix : Télécommunications
- Chapitre onze : Services financiers
- Chapitre douze : Admission temporaire des hommes et femmes d'affaires
- Chapitre treize : Politique de concurrence, monopoles et entreprises d'état
- Chapitre quatorze : Marchés publics
- Chapitre quinze : Commerce électronique
- Chapitre seize : Travail
- Chapitre dix-sept : Environnement
- Chapitre dix-huit : Coopération liée au commerce
- Chapitre dix-neuf : Transparence
- Chapitre vingt : Administration de l'Accord
- Chapitre vingt et un : Règlement des différends
- Chapitre vingt-deux : Exceptions
- Chapitre vingt-trois : Dispositions finales
- Annexe I Réserves aux mesures existantes et engagements de libéralisation
- Annexe II Réserves aux mesures ultérieures
- Annexe III Mesures non-conformes sur les services financiers
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