Accord de libre-échange Canada - Honduras
Table des Matières
- Préambule
- Chapitre premier : Objectifs et dispositions initiales
- Chapitre deux : Définitions générales
- Chapitre trois : Traitement National et Accès aux Marchés pour les Produits
- Chapitre quatre : Règles d'origine
- Chapitre cinq : Procédures douanières
- Chapitre six : Facilitation du commerce
- Chapitre sept : Mesures sanitaires et phytosanitaires
- Chapitre huit : Obstacles techniques au commerce
- Chapitre neuf : Mesures d'urgence
- Chapitre dix : Investissement
- Chapitre onze : Commerce transfrontières de services
- Chapitre douze : Télécommunications
- Chapitre treize : Services financiers
- Chapitre quatorze : Admission temnporaire des hommes et des femmes d'affaires
- Chapitre quinze : Politique de concurrence, monopoles et entreprises d'état
- Chapitre seize : Commerce électronique
- Chapitre dix-sept : Marchés publics
- Chapitre dix-huit : Environnement
- Chapitre dix-neuf : Travail
- Chapitre vingt : Transparence
- Chapitre vingt-et-un : Dispositions institutionnelles et procédure de règlement des différends
- Chapitre vingt-deux : Exceptions
- Chapitre vingt-trois : Dispositions finales
- Annexe I : Réserves aux mesures existantes et engagements de libéralisation
- Annexe II : Réserves au regard des mesures ultérieures
- Annexe III : Services financiers
- Liste tarifaire du Canada – Tarif des douanes 2012
(PDF - 8.19 mb) (en espagnol seulement)
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