Texte de l'Accord de libre-échange Canada - Corée
Table des matières
- Préambule
- Chapitre premier : Dispositions initiales et définitions générales Version PDF (47 Ko)
- Chapitre deux : Traitement national et accès aux marchés pour les produits Version PDF (599 Ko)
- Chapitre trois : Règles d’origine Version PDF (292 Ko)
- Chapitre quatre : Procédures relatives aux règles d’origine et facilitation des échanges Version PDF (300 Ko)
- Chapitre cinq : Mesures sanitaires et phytosanitaires Version PDF (76 Ko)
- Chapitre six : Mesures normatives Version PDF (153 Ko)
- Chapitre sept : Recours commerciaux Version PDF (227 Ko)
- Chapitre huit: Investissement Version PDF (405 Ko)
- Chapitre Neuf - Commerce transfrontières de services Version PDF (222 Ko)
- Chapitre dix : Services financiers Version PDF (327 Ko)
- Chapitre onze : Télécommunications Version PDF (173 Ko)
- Chapitre douze : Admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires Version PDF (322 Ko)
- Chapitre treize : Commerce électronique Version PDF (142 Ko)
- Chapitre quatorze : Marchés publics Version PDF (346 Ko)
- Chapitre quinze : Politique de concurrence, monopoles et entreprises d’état Version PDF (147 Ko)
- Chapitre seize: Propriéte intellectuelle Version PDF (346 Ko)
- Chapitre dix-sept : Environnement Version PDF (267 Ko)
- Chapitre dix-huit : Travail Version PDF (266 Ko)
- Chapitre dix-neuf : Transparence Version PDF (135 Ko)
- Chapitre vingt : Dispositions institutionnelles et administration Version PDF (143 Ko)
- Chapitre vingt et un : Règlement des différends Version PDF (284 Ko)
- Chapitre vingt-deux : Exceptions Version PDF (170 Ko)
- Chapitre vingt-trois : Dispositions finales Version PDF (69 Ko)
- Annexe I: Réserves aux mesures existantes Version PDF (412 Ko)
- Annexe II : Réserves au regard des mesures ultérieures Version PDF (230 Ko)
- Annexe III : Services financiers Version PDF (164 Ko)
- Liste tarifaire du Canada - Partie 1 Version PDF complète de la liste tarifaire (5,976 Ko)
- Liste tarifaire du Canada - Partie 2
- Liste tarifaire de la Corée - Partie 1 Version PDF complète de la liste tarifaire (8,923 Ko)
- Liste tarifaire de la Corée - Partie 2
- Liste tarifaire de la Corée - Partie 3
- Liste tarifaire de la Corée - Partie 4
- Date de modification:
