Texte de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama
Table des matières
- Préambule
- Chapitre premier : Dispositions initiales et définitions générales
- Chapitre deux : Traitement national et accès aux marchés pour les produits
- Chapitre trois : Règles d'origine
- Chapitre quatre : Procédures douanières
- Chapitre cinq : Facilitation du commerce
- Chapitre six : Mesures sanitaires et phytosanitaires
- Chapitre sept : Obstacles techniques au commerce
- Chapitre huit : Mesures d'urgence
- Chapitre neuf : Investissement
- Chapitre dix : Commerce transfrontières des services
- Chapitre onze : Télécommunications
- Chapitre douze : Services financiers
- Chapitre treize : Admission temporaire des hommes et femmes d'affaires
- Chapitre quatorze : Politique de concurrence, monopoles et entreprises d'état
- Chapitre quinze : Commerce électronique
- Chapitre seize : Marchés publics
- Liste du Canada
- Annexe 1 : Entités de niveau central
- Annexe 2 : Autres entités visées
- Annexe 3 : Autorité du canal de Panama
- Annexe 4 : Produits
- Annexe 5 : Services
- Annexe 6 : Services de construction
- Annexe 7 : Notes générales
- Annexe 8 : Formules de rajustement de seuil
- Annexe 9 : Seuils transitoires pour les produits et les services acquis par les entités de niveau central du Panama
- Liste du Panama
- Annexe 1 : Entités de niveau central
- Annexe 2 : Autres entités visées
- Annexe 3 : Autorité du canal de Panama
- Annexe 4 : Produits
- Annexe 5 : Services
- Annexe 6 : Services de construction
- Annexe 7 : Notes générales
- Annexe 8 : Formules de rajustement de seuil
- Annexe 9 : Seuils transitoires pour les produits et les services acquis par les entités de niveau central du Panama
- Liste du Canada
- Chapitre dix-sept : Environnement
- Chapitre dix-huit : Travail
- Chapitre dix-neuf : Coopération liée au commerce
- Chapitre vingt : Transparence
- Chapitre vingt et un : Administration de l'Accord
- Chapitre vingt-deux : Règlement des différends
- Chapitre vingt-trois : Exceptions
- Chapitre vingt-quatre : Dispositions finales
- Annexe I : Réserves au regard des mesures existantes
- Annexe II : Réserves au regard des mesures ultérieures
- Annexe III :Secteur des services financiers
- Annexe IV : Secteur maritime international
- Liste tarifaire du Canada
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