Documents d’information – Réunion de la Commission sur l'Accord de partenariat transpacifique global et progressif (PTPGP)
Sur cette page
- Première réunion de la Commission PTPGP
- Deuxième réunion de la Commission PTPGP
- Troisième réunion de la Commission du PTPGP
- Quatrième réunion de la Commission du PTPGP
- Cinquième réunion de la Commission du PTPGP
- Sixième réunion de la Commission du PTPGP
- Septième réunion de la Commission du PTPGP
- Déjeuner des ministres du PTPGP en marge de la réunion de l'APEC de novembre 2023
- Déjeuner des ministres du PTPGP en marge de la réunion de mai 2024 des ministres de l'APEC chargés du commerce
Première réunion de la Commission PTPGP
La toute première réunion de la Commission sur l'Accord de partenariat transpacifique global et progressif (PTPGP) a eu lieu le 19 janvier 2019 à Tokyo, au Japon. Les ministres et hauts fonctionnaires représentant le Canada, l'Australie, Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam se sont réunis pour discuter des éléments nécessaires à la mise en œuvre efficace de l'Accord et de la façon dont celui-ci pourrait être élargi à l'avenir. La Commission a adopté une déclaration ministérielle ainsi que quatre décisions, soit une approche pour l'administration de l'Accord, des règles de procédure pour les groupes spéciaux de règlement des différends, un code de conduite pour le règlement des différends entre investisseurs et États, et un processus pour l'adhésion d’autres pays au PTPGP.
- Déclaration ministérielle
- Décisions
Deuxième réunion de la Commission PTPGP
La deuxième réunion de la Commission sur l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) a eu lieu du 7 au 9 octobre 2019 à Auckland en Nouvelle-Zélande. Les hauts fonctionnaires représentant le Canada, l’Australie, Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam se sont réunis afin de surveiller et faire progresser la mise en œuvre des obligations du PTPGP.
La Commission a adopté des décisions qui concernent ses Règles de procédure ainsi que l’établissement d’une liste de candidats possibles qui peut être choisi pour servir comme des présidents des groupes spéciaux pour aborder des différends d’État à État. La Commission a aussi publié une déclaration ministérielle.
Troisième réunion de la Commission du PTPGP
Organisée par le Mexique, la troisième réunion de la Commission sur l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) s’est déroulée de façon virtuelle le 5 août 2020. Les ministres et les hauts fonctionnaires du PTPGP, représentant le Canada, l’Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, se sont rencontrés afin de discuter de la mise en œuvre et de l’expansion du PTPGP, tout comme de la façon dont les partenaires du PTPGP pourraient répondre aux défis découlant de la pandémie de la COVID-19 et travailler à la reprise économique post-COVID-19.
La Commission a affirmé l’importance du commerce basé sur des règles et a discuté des moyens pour appuyer l’ouverture des marchés. Ceci comprend le travail continu pour mettre en œuvre les dispositions du PTPGP qui appuient un environnement commercial inclusif, transparent et prévisible, la coopération pour mettre en place des chaînes d’approvisionnement résilientes et le maintien de l’Organisation mondiale du commerce au cœur du système commercial multilatéral. Compte tenu du rôle significatif que joue la technologie numérique, particulièrement dans le contexte de la pandémie mondiale, la Commission a mandaté des hauts fonctionnaires afin qu’ils travaillent à l’établissement d’un organisme dédié à l’économie numérique.
Quatrième réunion de la Commission du PTPGP
La quatrième réunion de la Commission de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) a été présidée virtuellement par le Japon le 2 juin 2021 (le 1er juin, heure d’Ottawa). Les ministres et les hauts fonctionnaires du PTPGP, représentant le Canada, l’Australie, Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, se sont réunis pour discuter du début du processus d’adhésion avec le Royaume-Uni et pour établir un Groupe de travail sur l’adhésion chargé de mener les négociations d’adhésion.
Les parties au PTPGP ont pris la décision d’entamer un processus d’adhésion avec le Royaume-Uni et ont mis sur pied un Groupe de travail sur l’adhésion pour négocier les conditions d’adhésion. La Commission a également adopté une déclaration commune sur les résultats de la réunion.
- Déclaration conjointe
- Décision de la Commission du PTPGP concernant la demande officielle du Royaume-Uni d’entamer le processus d’adhésion
Cinquième réunion de la Commission du PTPGP
La cinquième réunion de la Commission du PTPGP a été présidée virtuellement par le Japon le 1 septembre 2021 (le 31 aout, heure d'Ottawa). Les ministres et les hauts fonctionnaires du PTPGP, représentant le Canada, l'Australie, Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, se sont rencontrés afin de discuter de la mise en œuvre et de l'expansion du PTPGP. La Commission a réaffirmé son engagement à obtenir un résultat positif lors de la 12e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
et a pris note des progrès réalisés à ce jour concernant l'adhésion du Royaume-Uni au PTPGP.
Les parties au PTPGP ont pris la décision d'établir un comité sur le commerce électronique qui étudiera les moyens de promouvoir la numérisation dans la région Asie-Pacifique.
- Déclaration conjointe
- Décision de la Commission du PTPGP concernant l'établissement d'un comité sur le commerce électronique
Sixième réunion de la Commission du PTPGP
La sixième réunion de la Commission du PTPGP a eu lieu le 8 octobre 2022 à Singapore (le 7 octobre, heure d'Ottawa). Les ministres et les hauts fonctionnaires du PTPGP, représentant le Canada, l'Australie, Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, se sont rencontrés afin de discuter de la mise en œuvre et de l'expansion du PTPGP.
La Commission a affirmé l'importance de la coopération dans les domaines de l'économie numérique et de l'économie verte, et a souligné l'importance du PTPGP pour soutenir la reprise économique mondiale. La Commission a encouragé le travail visant à approfondir nos relations économiques et les enjeux commerciaux qui concernent la région, comme la création de chaînes d'approvisionnement résilientes touchées par la pandémie. La Commission a pris note de l'intérêt croissant des économies candidates à l'adhésion au PTPGP, ainsi que de la nécessité de préserver et de faire progresser les règles de haut niveau du PTPGP et ses engagements en matière d'accès aux marchés.
- Déclaration conjointe
- Lignes directrices sur les accords ou arrangements de reconnaissance mutuelle dans le secteur des services professionnels
Septième réunion de la Commission du PTPGP
La septième réunion de la Commission du PTPGP a eu lieu le 16 juillet, 2023 à Nouvelle-Zélande. Les ministres et les hauts fonctionnaires des membres du PTPGP ont accueilli la ratification et l'entrée en vigueur de l'accord pour le Chili et le Brunei, ont signé le protocole d'adhésion du Royaume-Uni au PTPGP et on discuté de la mise en œuvre du PTPGP et des efforts pour que le PTPGP reste "l'étalon-or" des accords commerciaux.
La Commission a reconnu les effets néfastes du changement climatique et a souligné que le PTPGP devrait continuer à être à l'avant-garde des efforts mondiaux visant à promouvoir des politiques commerciales et environnementales qui se soutiennent mutuellement. La Commission a noté les efforts en cours pour s'assurer que le PTPGP soutient l'économie numérique et la réduction des coûts de transaction. Enfin, la Commission a noté l'intérêt des économies aspirant à adhérer au PTPGP, et pour la préservation et l'avancement des règles de normes élevées du PTPGP et des engagements complets en matière d'accès au marché.
- Déclaration conjointe
- Décision concernant l'adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au PTPGP
- Décision concernant l'établissement d'un groupe de travail ad hoc sur l'Administration des douanes et facilitation des échanges
Déjeuner des ministres du PTPGP en marge de la réunion de l'APEC de novembre 2023
Les ministres des membres du PTPGP se sont réunis à San Francisco le 15 novembre 2023 afin de réaffirmer leur engagement à faire en sorte que le PTPGP demeure un accord de libre-échange dynamique. Les ministres ont approuvé le mandat pour l’examen général du PTPGP qui étudiera l’utilisation optimale de l’Accord et son adoption, particulièrement par les petites et moyennes entreprises, et considèrera des résultats commerciaux soutenant l'autonomisation économique des femmes et des peuples autochtones ainsi que des pratiques environnementales durables.
Déjeuner des ministres du PTPGP en marge de la réunion de mai 2024 des ministres de l'APEC chargés du commerce
Les ministres des membres du PTPGP se sont réunis en marge des réunions de l'APEC à Arequipa, au Pérou, le 18 mai 2024, pour saluer les progrès réalisés à ce jour sur les trois priorités de la présidence : la gestion progressive (mise en œuvre et examen général), l'utilisation globale et les adhésions. Les ministres ont réaffirmé l'importance de l'examen général pour renforcer l'efficacité et la pertinence de l'accord, et ont réaffirmé que le PTPGP accueille favorablement les manifestations d'intérêt et reste ouvert à l'adhésion d’économies qui peuvent satisfaire aux trois principes d'Auckland. Les ministres ont également exprimé leur engagement à faire en sorte que le protocole d'adhésion du Royaume-Uni au PTPGP entre en vigueur en 2024.
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