抖淫视频

Préambule

Partie I : Dispositions générales

• Chapitre 1 : Objectifs
• Chapitre 2 : Définitions générales

Partie II : Commerce des produits

• Chapitre 3 : Traitement national et accès aux marchés pour les produits
• Annexe 300-A : Commerce et investissement dans le secteur de l'automobile
• Annexe 300-B : Produits textiles et vêtements
• Chapitre 4 : Règle d'origine
• Annexe 401 : Règles d'origine spécifiques
• Chapitre 5 : Procédures douanières
• Chapitre 6 : Produits énergétiques et produits pétrochimiques de base
• Chapitre 7 : Agriculture et mesures sanitaires et phytosanitaires
• Chapitre 8 : Mesures d'urgence

Partie III : Obstacles techniques au commerce

• Chapitre 9 : Mesures normatives

Partie IV : Marchés publics

• Chapitre 10 : Marchés publics

Partie V : Investissement, services et questions connexes

• Chapitre 11 : Investissement
• Chapitre 12 : Commerce transfrontières des services
• Chapitre 13 : Télécommunications
• Chapitre 14 : Services financiers
• Chapitre 15 : Politique de concurrence, monopoles et entreprises d'État
• Chapitre 16 : Admission temporaire des hommes et des femmes d'affaires

Partie VI: Propriété intellectuelle

• Chapitre 17 : Propriété intellectuelle

Partie VII : Dispositions administrative et institutionnelles

• Chapitre 18 : Publication, notification et application des lois
• Chapitre 19 : Examen et règlement des différends en matière de droits antidumping et compensateurs
• Chapitre 20 : Dispositions institutionnelles et procédures de règlement des différends

Partie VIII : Autres dispositions

• Chapitre 21 : Exceptions
• Chapitre 22 : Dispositions finales
• Notes

Annexes

• Annexe I : Réserves aux mesures existantes et engagements de libéralisation
• Annexe II : Réserves aux mesures ultérieures
• Annexe III : Activités réservées à l'État
• Annexe IV : Exceptions au traitement de la nation la plus favorisée
• Annexe V : Restrictions quantitatives
• Annexe VI : Engagements divers
• Annexe VII : Réserves, engagements spécifiques et autres points